Résumé du dernier conseil municipal en date du 12 Avril 2019 :
L’an deux mil dix-neuf, le douze-avril à vingt heures trente minutes, les membres du conseil municipal se sont réunis en réunion ordinaire sous la présidence de M. DELWARDE Jean-Claude, Maire.
Etaient présents : M. DELWARDE Jean-Claude, M. LATISTE Rémy Mme DUHAUTOIS-GAVOIS Laetitia, M. GATINE François, Mme BOULIN Renée, M. ALEXANDRE Alain, M. PETIT Sébastien, M. GUIMIOT Fabien.
Formant la majorité des membres en exercice.
Étaits excusées : Mme Anne-Marie BEAUVAL, Mme BLONDEL Véronique
Secrétaire de séance : Laetitia DUHAUTOIS-GAVOIS
Approbation du Compte-rendu du 14 février 2019
Le Compte rendu de la réunion du quatorze février deux mil dix-neuf est approuvé par les membres du Conseil Municipal présents.
Délibération n° 2019-04-01
OBJET : Vote du Compte de Gestion 2018
Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par la Trésorière de Gournay-en-Bray à la clôture de l’exercice.
Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par ce dernier, est conforme au compte administratif de la commune.
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et les écritures du compte de gestion du Receveur municipal,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
Approuve le compte de gestion du Receveur municipal pour l'exercice 2018 du budget principal, dont les écritures sont conformes au compte administratif de la commune pour le même exercice.
Dit que le compte de gestion visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Autorise le Maire à signer le compte de gestion 2018
Délibération n° 2019-04-02
OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018
Le conseil municipal réuni sous la présidence du doyen d’âge, Monsieur Alain ALEXANDRE, délibérant sur le compte administratif 2018, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
- Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi
Résultat de l’exercice : section de fonctionnement excédent de + 10 353.98 euros
section d’investissement déficit de - 26 362.63 euros
Report de l’exercice N-1 : report de fonctionnement (002) + 69 386.10 euros
Report d’investissement (001) + 18 230.45 euros
Résultat de clôture 2018 : section de fonctionnement excédent de + 79 740.08 euros
section d’investissement déficit de - 8 132.18 euros
Reste à réaliser – report 2018 : dépenses d’investissement 946 480.00 euros
recettes d’investissement 921 466.00 euros
Résultat cumulé : + 46 593.90 euros
- Reconnait la sincérité des restes à réaliser,
- Vote par 07 voix pour (le Maire ne prend pas part au vote) 00 voix contre 00 abstention, et, arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Délibération n° 2019-04-03
OBJET : Affectation du résultat de l’exercice 2018
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice.
Constatant que le compte administratif 2018 fait apparaître :
- Un excédent de fonctionnement de : 79 740.08 €
Le Conseil Municipal décide par 08 voix pour, 00 voix contre et 00 abstention d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
RESULTAT D’INVESTISSEMENT 2018 : - 26 362.23 euros
RAR 2018 : DEPENSES - 946 480.00 euros
RECETTES + 921 466.00 euros
BESOIN DE FINANCEMENT 33 146.18 euros
AU COMPTE 1068 : 33 146.18 euros
AU COMPTE 002 46 593.90 euros
Le Conseil Municipal après délibération décide à l’unanimité des membres présents l’affectation du résultat ci-dessus.
Délibération n° 2019-04-04
Objet : ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2019
Après vérification de la comptable des finances publiques en date du 4 avril 2019 et avis de la commission des finances qui s’est tenu le 5 avril 2019, le Conseil municipal doit se prononcer sur le vote du budget primitif 2019. Le rapport de présentation ci-joint présente et commente les données financières de ce budget. Celui-ci s’établit :
- fonctionnement : dépenses : 225 715.90 € recettes : 225 715.90 €
- investissement : dépenses : 986 912.18 € recettes : 986 912.18 €
Décision :
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis de la commission des finances du 5 avril 2019,
Entendu l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré,
Décide d’approuver le budget primitif 2019 par 08 voix pour, 00 voix contre et 00 abstention
Précise qu’en investissement, imputation 2158, la somme de 10 750 euros servira à l’installation de poteaux incendies afin de mettre en conformité la commune de Hodeng-Hodenger dans le cadre de la sécurité incendie.
Délibération n° 2019-02-05
OBJET : Retrait de la commune de Fry et de Beauficiel-en-Lyons du Syndicat de transports scolaires et de gestion omnisports de La Feuillie (STS)
VU :
- la délibération du 20 avril 2018 de la commune de FRY demandant le retrait du Syndicat de Transports Scolaires et de Gestion de la salle omnisport de La Feuillie,
- la délibération du 22 février 2019 de la commune de BEAUFICEL EN LYONS demandant le retrait du Syndicat de Transports Scolaires et de Gestion de la salle omnisport de La Feuillie,
- la délibération du 26 novembre 2018 du STS acceptant ces retraits,
CONSIDERANT :
- que la commune de Fry selon les termes de sa délibération, "adhère à une structure syndicale pour les mêmes compétences » et demande le retrait du STS,
- que la commune de Beauficel en Lyons selon les termes de sa délibération, "approuve son retrait du STS » et demande le retrait du STS,
- que le retrait n'est possible qu'avec l'accord du STS et de ses adhérents,
- que chaque adhérent dispose d'un délai de trois mois à compter de la notification par le STS de sa délibération pour se prononcer à son tour sur le retrait envisagé,
- que le STS a donné son avis favorable au retrait de la commune de Fry,
PROPOSITION :
Il est proposé :
- d'accepter le retrait de la commune de Fry et Beauficiel-en-Lyons du STS,
- de refuser le retrait de la commune de Fry et Beauficiel-en-Lyons du STS,
Ouï cet exposé, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal :
- ACCEPTE le retrait de la commune de Fry et de Beauficiel-en-Lyons du STS,
Délibération n° 2019-02-06
OBJET : Adhésion de la commune de La Hallotière du Syndicat de transports scolaires et de gestion omnisports de La Feuillie (STS)
VU :
- la délibération du 20 septembre 2018 de la commune de La Hallotière demandant l’adhésion au Syndicat de Transports Scolaires et de Gestion de la salle omnisport de La Feuillie,
- la délibération du 26 novembre 2018 du STS acceptant cette adhésion,
CONSIDERANT :
- que la commune de La Hallotière selon les termes de sa délibération, "dans le cadre de la mise à jour des statuts du syndicat de transports scolaires » et demande l’adhésion au STS,
- que l’adhésion n'est possible qu'avec l'accord du STS et de ses adhérents,
- que chaque adhérent dispose d'un délai de trois mois à compter de la notification par le STS de sa délibération pour se prononcer à son tour sur le retrait envisagé,
- que le STS a donné son avis favorable à l’adhésion de la commune de La Hallotière,
PROPOSITION :
Il est proposé :
- d'accepter l’adhésion de la commune de La Hallotière au STS,
- de refuser l’adhésion de la commune de La Hallotière au STS,
Ouï cet exposé, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal :
- ACCEPTE l’adhésion de la commune de La Hallotière au STS
Délibération n° 2019-04-07
OBJET : Demande d’approbation de la modification des statuts du syndicat de transports scolaires et de gestion de la salle omnisports de La Feuillie
Considérant la proposition formulée par le Président, le conseil syndical, s'est réuni le 26 novembre 2018 pour décider les modifications statutaires suivantes :
- la gestion, l’entretien, la rénovation et l'agrandissement de la salle omnisport de La Feuillie, compétences à régulariser,
- L'entretien et le fonctionnement des autres installations sportives mises à disposition des écoles, du collège et des associations sportives, situées sur les communes de Croisy sur Andelle, Nolléval et La Feuillie.
- Adoption de cette compétence suite à la non-prise de compétences par la CC4R et transfert aux communes de ces installations.
- Possibilité d’adhésion pour une partie seulement des compétences exercées.
Considérant les explications de Mme DUHAUTOIS Laetitia et de M. ALEXANDRE Alain délégués du STS et présents lors de la réunion du 26 novembre 2018
En conséquence, il vous est proposé :
- d'adopter ou de ne pas adopter la modification des statuts, proposée et votée par le conseil syndical lors de sa réunion du 26 novembre 2018 selon la nouvelle rédaction ci-annexée transmise par le STS par courriel en date du 11 mars 2019;
Ouï cet exposé, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal :
- REFUSE d'adopter la modification des statuts, proposée et votée par le conseil syndical lors de sa réunion du 26 novembre 2018 selon la nouvelle rédaction ci-annexée transmise par le STS par courriel en date du 11 mars 2019.
Délibération n° 2019-04-08
OBJET : Maintenance et dépannage ponctuel de l’éclairage public
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Syndicat Départemental d’Energie de la Seine-Maritime, SDE76, propose un service collectif d’entretien de l’éclairage public aux communes adhérentes pour la période allant du 1er mai 2019 au 30 avril 2023.
Il donne lecture du CCTP et du CCAP qui fixe le contenu des prestations attendues de l’entreprise INEO à qui le SDE76 a confié la réalisation du service.
Il donne ensuit lecture de la convention à signer qui fixe entre autres le montant indicatif annuel à régler pendant quatre ans.
Ouï cet exposé, après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
- Adhère au contrat de maintenance de l’éclairage public proposé par le SDE76 ;
- Adopte la convention et autorise Monsieur le Maire à la signer ;
- Inscrit chaque année la dépense au budget ;
- S’engage à régler pendant une durée de quatre ans les dépenses du SDE76, et, chaque année conformément à la convention ;
- Règle chaque année au SDE76 une contribution au fonctionnement du service entretien de l’éclairage public de 1 euro par foyer lumineux et armoire de commande
Délibération n° 2019-04-09
OBJET : Présentation et approbation du projet de regroupement scolaire
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, le projet de création d’un nouveau regroupement scolaire suite aux diverses réunions faites avec les Maires des communes d’Argueil, Brémontier-Merval et les Maires des communes adhérentes au SIVOS du Mont-Robert (Beauvoir-en-Lyons, Mésangueville et Hodeng-Hodenger).
Ce projet vise sur une école centrée sur l’élève, son bien-être, sa réussite scolaire et son projet personnel
Il permettra :
- Un renforcement du travail de l’équipe pédagogique (avec un site élémentaire de cinq classes)
- Une proximité pour les jeunes enfants (avec deux sites pour les maternelles et petite enfance)
- Une inclusion pour les enfants en situation de handicap,
- Deux cars pour diminuer le temps des transports scolaires,
- Une cantine sur chacun des sites avec des repas préparés sur place avec des produits locaux,
- Une garderie avec aide aux devoirs sur chacun des sites
- Un site avec des infrastructures sportives qui permettra l’accès aux différentes écoles
Ce projet s’inscrit dans une réflexion globale, au regard de :
- La Loi de refondation de l’école de la République du 8 juillet 2013 visant la transmission, l’épanouissement et l’insertion de chacun ;
- L’article L.111-1 du code de l’Education pour la lutte contre les inégalités sociales et territoriales en matière de réussite scolaire et éducative ;
- La conférence des territoires du 17 juillet 2017 « garantir les mêmes chances à chaque élèves ou qu’il soit scolarisé » ;
- La validation des Conseils Municipaux des communes concernées par ce projet
Monsieur le Maire remet une copie et fait part du projet établi en lien avec les Maires des différentes communes, M. MASSON suppléant de la Députée Mme VIDAL, et, qui a été envoyé à La Préfète de Rouen, le Sous-Préfet de Dieppe, au Directeur de l’AESN de Rouen et l’Académie de Neufchâtel-en-Bray. En autre, précise bien les différents sites, soit :
- Deux sites de maternelles : Argueil et Brémontier-Merval
- Un site pour les classes élémentaires à Beauvoir-en-Lyons
Monsieur le Maire précise que les diverses constructions qui auront lieu, si ce projet est acceptée, seront à la charges de la commune effectuant les travaux. Les murs, bâtis extérieures étant sous la responsabilité des communes propriétaires.
Le fonctionnement et l’aménagement des écoles seront à la charge du nouveau SIVOS ;
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président, et, les éléments constituant le projet école, et, après en avoir délibéré, le Comité Syndical, à l’unanimité des membres présents :
- ACCEPTE et APPROUVE le projet de regroupement scolaire tel que présenté (en annexe) entre les communes du SIVOS du Mont-Robert, la commune d’Argueil et Brémontier-Merval.
Délibération n° 2019-04-11
Objet : PRESENTATION DE DEVIS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les devis suivants :
- Société SIGNALFAST pour l’acquisition de 10 panneaux « EN LIAISON DIRECTE AVEC LA GENDARMERIE » dans le cadre de notre adhésion à la participation citoyenne, pour un montant total de 938.76 euros TTC.
- Société Micka PC pour assurer la conception et la création d’un site vitrine de la commune de HODENG-HODENGER pour un montant TTC de 2 850 euros + 249 euros par an de mise à jour quotidienne.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 8 voix pour, 00 abstentions, 00 contre
- DECIDE de retenir les devis de la :
- Société SIGNALFAST pour l’acquisition de 10 panneaux « EN LIAISON DIRECTE AVEC LA GENDARMERIE » dans le cadre de notre adhésion à la participation citoyenne, pour un montant total de 938.76 euros TTC.
- Société Micka PC pour assurer la conception et la création d’un site vitrine de la commune de HODENG-HODENGER pour un montant TTC de 2 850 euros + 249 euros par an de mise à jour quotidienne.
- DONNE son accord pour que le maire engage toutes les démarches y afférentes;
- AUTORISE le Maire à signer tous les documents et pièces relatifs à ce dossier;
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal :
- du cambriolage qui a eu lieu sur la commune ce jour ;
- des travaux qui vont se terminer dans la classe de l’école de Hodeng
- de la mise en route de l’appel d’offres pour la réhabilitation du presbytère en logements.